Les objectifs de la réglementation REACH

Dans le domaine de l’utilisation de produits contenant des substances chimiques potentiellement dangereuses, on entend souvent parler de Fiche des Données de Sécurité, mais on ne parle pas de FDS sans parler de REACH. Mais quel sens renferme donc ce mot qui est d’ailleurs un acronyme ?

Ce que cette réglementation est

Peintures, produits de nettoyage, colles, aérosols, matières synthétiques etc. Ce sont autant de produits de grande consommation qui contiennent des substances chimiques dont une proportion dépassant un certain seuil peut causer des dommages sur la santé des hommes et de l’environnement. C’est la raison pour laquelle les autorités en charge de la protection de la santé ont créé une réglementation prévue pour gérer les risques liés aux substances en question. Sur le plan européen, cette réglementation est REACH qui est l’acronyme de Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals et qui veut dire « enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ».

Les objectifs poursuivi par la réglementation

Le premier objectif de la réglementation est donc l’identification des risques dans les produits incluant des substances chimiques pouvant nuire en vue de leur gestion. Pour cela, le règlement impose aux entreprises productrices et/ou commercialisant de tels produits l’information sur l’existence de ces substances et ensuite la manière de les utiliser et de les gérer de façon à assurer la sécurité. La réglementation vise aussi à promouvoir des méthodes alternatives d’évaluation des dangers des éléments chimiques dans l’optique de limiter au maximum les essais faits sur les animaux. La réglementation donne aux autorités le pouvoir de restreindre ou d’interdire l’utilisation des substances trop dangereuses.

Le fonctionnement du REACH

La réglementation établit des procédures à suivre par les entreprises pour collecter et évaluer les informations relatives aux propriétés et dangers des substances chimiques. Les entreprises procèdent alors à l’enregistrement de leurs substances auprès de l’agence européenne des produits chimiques avec la collaboration des autres entreprises exploitant les mêmes substances. Les enregistrements ainsi effectués seront vérifiés et évalués par des comités scientifiques constitués à cet effet par rapport au respect de la législation. Sont concernés par l’obligation de REACH les fabricants, les exportateurs et les importateurs mais aussi les utilisateurs en aval. REAC est le dispositif mis en place par les autorités en charge de la protection des utilisateurs contre les risques inhérents à l’utilisation des produits contenant des substances à risque. Les entreprises qui produisent et commercialisent de tels produits sont e de se conformer à ses exigences, de même que les utilisateurs en aval.