Utiliser une société offshore pour facturer certaines activités

Il faut savoir que toute prestation réalisée en France est soumise à l’impôt, même si le siège social de la société est situé à l’étranger. Aussi, il est intéressant de pouvoir facturer certaines activités au nom de la société offshore afin de profiter d’une imposition réduite.

Une facturation possible uniquement pour certaines activités

La facturation via une société offshore n’est pas accessible pour toutes les activités. Plus précisément, ce processus est principalement possible pour les prestations immatérielles, c’est-à-dire celles qui n’induisent pas la vente d’un produit matériel.

Parmi ces prestations on retrouve tout ce qui touche aux activités de consulting, de conseil, d’e-commerce, de création de sites internet, de traduction, de référencement internet… Pour l’achat de marchandises, il est également possible de passer par une société offshore.

Comment procéder à la facturation par l’intermédiaire d’une société offshore ?

Premièrement, il faut créer une société offshore en choisissant un pays à la fiscalité avantageuse. Si vous avez déjà une société en France, l’entité offshore permettra de facturer vos prestations. Sinon, il faut créer un établissement en France afin de représenter la société offshore.

Il existe une autre façon de procéder. Elle consiste à ne pas facturer directement la prestation via la société offshore, mais à passer par une autre société via un contrat de fiducie. Ensuite, cette société va redistribuer le montant de la facturation à la société offshore, auquel sera déduit une commission. Cette technique évite que la société principale ait des factures au nom de la société offshore.

Pour la destination de la seconde société, optez pour un pays dont la fiscalité est avantageuse, puisque les profits seront principalement imposés là-bas.

 

Ces démarches sont légales et sont considérées comme de l’optimisation fiscale. Elles permettent de réduire considérablement la fiscalité liée à l’activité de votre société.

 

 

 

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