Les essentiels à savoir pour le rachat de soulte

Vous avez fait l’acquisition d’un logement avec votre conjoint mais voilà que pour une raison grave, il vous faudra mettre fin à votre mariage ? Ca peut arriver dans la vie. Le tout sera de décider qui va conserver le logement et faire donc de l’autre le bénéficiaire d’une soulte qui d’ailleurs peut être rachetée.

La soulte et son rachat

Quand vient le moment de se séparer pour un couple ayant en commun un bien en indivision, il lui faudra s’engager dans une démarche qui fera de l’un le conservateur du bien et de l’autre le bénéficiaire d’une compensation financière. La partie qui est choisie par consentement mutuel pour quitter un logement commun indivis va recevoir de l’autre la soulte qui est censée avoir la même valeur que l’avantage de garder le bien. Au lieu d’avoir à verser régulièrement cette soulte, l’occupant du logement peut choisir de racheter la soulte une fois pour toute et devenir le seul propriétaire. Ce bien pourrait avoir été acheté à crédit et non encore payé totalement. Le montant de la soulte va alors tenir compte du montant restant à payer.

Calculer le montant d’une soulte impliquée par un remboursement

Pour un bien d’une valeur actuelle de 100 000 € selon l’estimation d’un agent immobilier ou d’un notaire par exemple et un reste à payer à un établissement de crédit de 50 000 €, la soulte à payer vaudra 25 000 €. Pour calculer le montant d’une soulte, la logique est en effet qu’elle vaut la moitié de la valeur du bien moins la moitié de la dette à payer par le couple, c’est-à-dire (100 000 €/2) – (50 000 €/2) = 25 000 €. Pour se rendre entièrement propriétaire du bien, l’un des époux devra donc débourser 100 000 € qui est le droit initial de l’autre, plus la soulte de 25 000 €, donc 125 000 €. Dans la réalité, il y aura encore des frais annexes à payer.

Pour financer le rachat de soulte

D’une manière générale, l’époux qui rachète la soulte devra faire un emprunt à la banque, un emprunt qui est autre que celui déjà en cours pour l’acquisition du bien. Il s’assimile à un rachat de crédit du premier prêt. Le nouveau prêt inclura en plus du montant de la soulte et du capital restant dû les pénalités de paiement anticipé ainsi que les frais bancaires et ce, sans parler de la moitié des frais de partage et des frais de notaire qu’il aura à payer. Le divorce mettant fin au régime matrimonial, un bien indivis acquis par un couple peut devenir une propriété pour l’un des époux grâce au rachat de soulte dans le cadre d’une procédure à l’amiable. Si le bien est concerné par un prêt en cours, le rachat va impliquer un autre prêt bancaire.

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