Vous avez dû arrêter de travailler à cause d’un accident du travail ? Dans ce cas, afin de compenser les pertes de revenus pendant les jours de convalescence, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ). Comme toute IJ, elles sont versées par la CPAM. Toutefois, pour les percevoir, l’accident en question doit survenir par hasard, sans préméditation, et doit être lié à des raisons professionnelles. En outre, il faut qu’il provoque des dommages corporels ou des lésions psychiques.
Comment calculer ces indemnités journalières?
Le montant de l’indeminité journaliere en cas d’accidents se diffère en fonction de la durée de l’arrêt. En général, il équivaut à 60% de votre salaire de base quotidien pendant le 1er au 28ème jour de l’arrêt. A partir du 29ème jour, il s’élève à 80% de votre salaire journalier de base. Néanmoins, il existe un plafond s’élevant à 205,84 euros pendant les 28 premiers jours et 274,46 euros pour le reste. Par ailleurs, contrairement aux IJ perçues suite à un arrêt maladie, vous pouvez bénéficier directement de vos IJ en cas d’accidents. En d’autres termes, il n’y a pas de délai de carence et elles sont versées directement dans votre compte dès le lendemain de la mésaventure.
Quelles sont les démarches à faire pour en bénéficier ?
Pour profiter de ces indemnités, le travailleur ainsi que son employeur doivent tous les deux réaliser certaines démarches :
- Le travailleur doit voir immédiatement un médecin. Celui-ci se chargera de constater les lésions subies, puis d’attester un certificat médical pour une maladie professionnelle ;
- Il devra également faire connaître l’accident à son employeur dans les 24 heures, et lui transmettre le certificat. Ce délai ne tient pas compte des jours fériés ou des dimanches ;
- Le travailleur doit aussi déclarer et réaliser certaines démarches auprès de sa caisse de Sécurité ;
- L’employeur, quant à lui, a pour obligation d’envoyer deux formulaires auprès de la caisse d’Assurance maladie pour le salarié. Le premier concerne l’attestation de salaire et permet de calculer les IJ à verser pour le salarié. Le deuxième formulaire concerne la déclaration d’accident de travail. Celui-ci est à transmettre au plus vite, voire sous 48 heures après la déclaration de l’accident faite par le travailleur.
Les types d’indemnités journalières en cas d’accident professionnel
Lorsque vous êtes touché par un accident professionnel entraînant des arrêts de travail, vous aurez droit à différents types d’indemnités :
- Il y a les indemnités journalières : elles sont octroyées par l’Assurance maladie. En complément avec ces IJ, il est possible d’avoir des indemnités complémentaires, cette fois-ci versées par votre employeur ;
- Il y a l’indemnité temporaire d’inaptitude. Il s’agit entre autres des indemnités journalières offertes en cas d’incapacité de travail temporaire. Elles sont également versées par la CPAM. D’ailleurs, vous pouvez en bénéficier tous les jours pendant 1 mois tout au plus, et cela, à partir du lendemain de la remise du certificat d’inaptitude. Son calcul est différent de celui des IJ. En effet, son montant est égal à celui de la dernière IJ reçue suite à un accident de travail ;
- Vous avez également la rente d’incapacité. Elle est versée en cas de séquelles après la guérison.