LE CONTRAT DE TRAVAIL POUR LES EXPATRIES

Avec quel type de contrat de travail ira-t-on accomplir une mission dans un pays étranger se demande-t-on. Il existe en fait plusieurs types de contrats et chacun d’eux dépend de la nature du contrat établi ainsi que du type de couverture sociale qui lui est associé.

Le contrat local

Ce qu’on voit le plus fréquemment, c’est un travailleur qui est engagé pour une durée indéterminée par une société étrangère. En vue de son installation dans le pays d’implantation de cette dernière, il doit signer un contrat local qui, de ce fait, le soumettra aux droit et fiscalité locaux et qui par ailleurs l’affiliera au régime obligatoire local. Sur le plan juridique, le travailleur n’a pas un statut d’expatrié ou de détaché bien qu’il soit qualifié d’expatrié. Il sera rémunéré avec la monnaie locale et selon les barèmes en vigueur sur place. Pour ce qui est de sa protection sociale et de sa cotisation à la retraite, il lui est conseillé d’adhérer à la CFE tout en souscrivant à une retraite complémentaire mais si son pays d’accueil a signé à un accord de sécurité sociale avec la France, il pourra être mieux assuré.

Le contrat d’expatrié

Le contrat qui est signé dans le cadre d’un recrutement pour un travail à l’étranger, par exemple au sein d’une filiale, pour une durée indéterminée procure à l’envoyé le statut d’expatrié. Le contrat est alors français. Il y a aussi le contrat qui est de droit local. Il est établi lorsque l’engagement dans la société localisée en dehors de l’Hexagone a trait à la mise à disposition internationale. Il fait suspendre le premier contrat qui est de droit français jusqu’au moment de son échéance. En cas de licenciement, l’expatrié sera rapatrié par son recruteur en France. Dans certains cas, l’installation et la scolarisation des enfants de l’expatrié sont prises en charge par l’employeur local. Le salaire est versé par la société locale, la domiciliation fiscale peut être en France ou sur place et la protection sociale est assurée par l’employé lui-même. Le contrat expatrié est considéré comme le plus souple par rapport aux autres types de contrats.

Le contrat qualifié de « détachement »

Quand l’employeur d’une entreprise française implantée en France envoie son employé à l’étranger pour y accomplir une mission pendant une durée déterminée, il lui fait un contrat dit « de détachement » qui n’est en fait qu’un avenant du contrat de travail initial en France, avenant faisant mention des conditions juridiques, pratiques et matérielles de la mission. L’employé continue dans ce cas de recevoir un salaire de son entreprise française et de bénéficier des protections de la Sécurité Sociale française, sa domiciliation fiscale demeurant par ailleurs en France. A noter que ce type de contrat d’expatrié est valable deux ans au sein de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européenne de même qu’en Suisse avec possibilité de prolongation par simple accord individuel. Le type de contrat pour un expatrié varie suivant qu’il est envoyé par son patron à l’étranger pour une mission temporaire ou pour une mission à durée indéterminée ou qu’il est recruté par une entreprise située à l’étranger pour un CDI. On distingue essentiellement le contrat local, l’expatriation et le détachement.

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